Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La correction d’une épreuve orale doit être effectuée par 3 examinateurs désignés par le Conseil d’administration ou le Comité des examinateurs.
Toutefois, le président de l’Ordre ou, à défaut, le président du Comité des examinateurs, peut nommer un examinateur suppléant afin de pallier l’empêchement d’agir d’un examinateur ou d’assister un examinateur en cas de besoin.
D. 619-93, a. 10.
© Gouvernement du Québec